Lexique

Le lexique de l'assurance de personnes

AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour mieux comprendre les mots de l'assurance de personnes

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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à compter du 1er janvier 2018. Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier (non affecté à l’activité professionnelle) est d'au moins 1 300 000 €.
Pour les contrats d’assurance sur la vie, entre dans l’assiette de l’IFI, au 1er janvier de chaque année, la valeur représentative des unités de compte constituées de certains fonds d’investissement :

  • dont l’actif est composé directement ou indirectement d’au moins 20 % de biens ou droits immobiliers;

ou

  • dont le contribuable détient au moins 10% des droits.
Imprimé fiscal unique (IFU) :

L'IFU est un document émis par les sociétés habilitées et doit être produit aux services fiscaux avec votre déclaration de revenus.

Incapacité :

Risque couvert par des contrats d'assurance de personne de type prévoyance. C'est l'incapacité temporaire d'exercer son ou une activité professionnelle suite généralement à une maladie ou à un accident. La garantie incapacité temporaire permet de compenser la perte de salaire par le versement d'indemnités journalières qui le plus souvent complètent celles versées par la Sécurité sociale.

Information annuelle :

Un bulletin de situation, envoyé chaque année, indique le montant de l'épargne acquise au 31 décembre et le taux de revalorisation servi sur les différents supports du contrat. En effet, chaque année, l’assureur doit communiquer au souscripteur / adhérent les informations ci-dessous :

  • Le montant de la valeur de rachat du contrat
  • le cas échéant, montant de la valeur de réduction du contrat
  • le montant des capitaux garantis
  • le montant de la prime
  • la participation aux bénéfices dont le souscripteur va pouvoir bénéficier définitivement
  • le taux moyen de rendement des actifs détenus par l’assureur en représentation de ses engagements au titre des contrats équivalents à celui du souscripteur
  • pour les contrats dont les garanties sont exprimées en unités de compte, les valeurs de ces unités de compte, leur évolution annuelle à compter de la souscription du contrat et les modifications significatives affectant chaque unité de compte choisie
  • le taux de rendement garanti pour l’année à venir.
Invalidité :

Risque couvert par des contrats d'assurance de personne de type prévoyance. C'est l'incapacité permanente d'exercer une activité professionnelle. La garantie invalidité permet de compenser la perte de salaire par le versement d'une rente.