Lexique

Le lexique de l'assurance de personnes

AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour mieux comprendre les mots de l'assurance de personnes

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Capital différé avec contre-assurance :

Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital à une échéance fixée si l'assuré est toujours en vie. En cas de décès avant le terme, la clause de contre-assurance permet le remboursement de la provision mathématique ou des primes / cotisations versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Certificat d’adhésion :

Document spécifique à chaque adhésion à un contrat d'assurance de groupe qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).

Certificat fiscal :

Le certificat fiscal est un document émis par les sociétés habilitées, pour certains contrats et doit être produit aux services fiscaux avec votre déclaration de revenus pour obtenir une réduction d'impôts.

Conditions générales :

Document qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties proposées ainsi que les obligations de l’assuré et de l’assureur. Les conditions générales sont complétées des conditions particulières.

Conditions particulières :

Document spécifique à chaque souscription d'un contrat d'assurance individuel qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).

Contrat de capitalisation :

Contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie de versement(s), à verser au souscripteur/adhérent un capital au terme du contrat. Ce n'est pas un contrat d'assurance vie. Il ne comporte pas de désignation de bénéficiaire.

Contrat d’assurance :

Document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré. Ce document est composé au moins de la notice d information ou des conditions générales et du certificat d'adhésion ou des conditions particulières. On parle aussi de police d'assurance.

Contrat d’assurance de groupe :

Le contrat d'assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise (le souscripteur) auprès d'un assureur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes (les adhérents) répondant à des conditions définies au contrat et ayant un lien de même nature avec le souscripteur, pour la couverture de risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage.

Contrat d’assurance individuel :

Le contrat d'assurance individuel est un contrat souscrit par une personne physique ou morale, le souscripteur, directement auprès d'un assureur qui s'engage, en contrepartie du paiement d'une prime, à lui verser une prestation en cas de réalisation d'un risque défini au contrat.

Cotisation :

Voir « prime ».