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Gérer votre passif social

Gérer votre passif social

Le contrat d’assurance IFC (indemnités de fin de carrière) de CNP Assurances vous permet d'assurer à votre rythme le financement de votre engagement social et ainsi de gérer efficacement vos obligations liées au départ à la retraite de vos collaborateurs. De plus, sous conditions, les primes annuelles librement versées sur le contrat peuvent être déductibles du résultat imposable de votre entreprise dans la limite du montant de votre passif social au titre des indemnités de fin de carrière. (Une évaluation actuarielle des engagements peut être réalisée annuellement à votre demande pour permettre une meilleure appréciation de l'opportunité des versements dans le fonds). 

CNP Assurances vous accompagne et vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier

CNP Assurances prend en charge l'évaluation et la gestion de votre engagement. Nos experts réalisent une étude actuarielle et déterminent le montant de la prime d’assurance. L'entreprise demeure libre de verser ou non l'intégralité de la prime ainsi calculée. Cette étude est actualisée régulièrement sur demande de l’entreprise.

Vous bénéficiez ainsi de l'expertise et de la solidité de CNP Assurances, entreprise du groupe Caisse des Dépôts depuis 160 ans.

Pourquoi un contrat d’assurance IFC ?

Pour vous, entreprise :

  • Le contrat d’assurance IFC permet d'externaliser tout ou partie de votre passif social : sous certaines conditions, vous pouvez ainsi déduire vos primes d’assurance de votre résultat imposable. 
  • Les produits financiers générés (4,10 % bruts en 2013) par le placement des primes d’assurance versées sur le contrat d’assurance ne sont pas imposables pour votre entreprise et viennent réduire l’effort de financement. 
  • CNP Assurances gère les sommes ainsi constituées au titre de votre contrat d’assurance en fonction des prévisions de départs en retraite et de mise à la retraite des salariés de votre entreprise.

Impacts sociaux et fiscaux des IFC pour vos collaborateurs :

En cas de départ à la retraite :

  • Hors Plan de Sauvegarde de l’Emploi : l’indemnité de fin de carrière est soumise à l’impôt sur le revenu, aux cotisations de Sécurité sociale et à la CSG/CRDS (contribution sociale généralisée/contribution au remboursement de la dette sociale)
  • Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi : l’exonération d’impôt sur le revenu est totale. L’exonération de charge sociale est limitée à deux PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale). L’exonération de CSG/CRDS est limitée au montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

En cas de mise à la retraite :

  • Pour les indemnités inférieures à 10 PASS : exonération de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales et de la CSG/CRDS dans une certaine limite. 
  • Pour les indemnités supérieures à 10 PASS : exonérations de l’impôt sur le revenu dans une certaine limite. Les indemnités sont toutefois intégralement assimilées à des rémunérations pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale et assujetties en totalité à la CSG/CRDS.