Gouvernance

Gouvernement d'entreprise

Une société anonyme à conseil d’administration

L’organisation des pouvoirs et des compétences au sein de la Société donne au conseil d’administration tous pouvoirs pour agir au nom de CNP Assurances et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social.

Le conseil d’administration de CNP Assurances a confié au directeur général, l’ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Entreprise, lui laissant ainsi toute latitude pour agir dans l’intérêt de la Société, dans les limites de l’objet social et du budget annuel fixé par le conseil. Il est néanmoins prévu que certaines opérations stratégiques requièrent, avant toute décision, un examen préalable de cette instance collégiale — celles-ci sont précisées et reportées chaque année dans le document de référence de la Société.

Rouages essentiels de la gouvernance, le conseil d’administration est assisté dans le cadre de ses missions par trois comités spécialisés (comité d'audit et des risques, comité des rémunérations et des nominations, comité stratégique).

Le président du conseil d’administration, avec le concours des présidents des comités spécialisés, veille au bon fonctionnement des organes de CNP Assurances en s’efforçant d’harmoniser au sein du groupe, les règles relatives à la composition des organes de direction, les critères de sélection des administrateurs et le rôle des différents comités spécialisés institués au sein des principales filiales.

La direction générale et le comité exécutif

Le directeur général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

Le conseil d’administration a défini certaines limitations aux pouvoirs du directeur général et a ainsi soumis à son autorisation préalable certaines opérations de gestion en considération de leur nature ou de leur montant. Ces limitations sont détaillées dans le rapport annuel du président du conseil d’administration.

Sous l’autorité du directeur général, le comité exécutif assure le pilotage opérationnel de CNP Assurances et met en œuvre la stratégie du Groupe définie par le conseil d’administration.