3 novembre 2014
CNP Assurances prend acte de la décision de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) concernant le traitement de capitaux non réclamés relatifs à des décès antérieurs à 2007.
Cette décision intervient alors que CNP Assurances a réalisé des efforts importants pour faire face à une situation exceptionnelle.
CNP Assurances tient à assurer ses clients de sa totale mobilisation sur ce sujet et souligne que, compte tenu des moyens et procédures mis en place depuis plusieurs années, une telle situation ne peut plus se produire.
La décision porte sur des capitaux non réclamés concernant des décès antérieurs à 2007. Jusqu'à l’adoption de la loi du 17 décembre 2007, il appartenait aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie de se faire connaître et de réclamer les capitaux qui leur étaient dus. Les compagnies d'assurances n'avaient du reste pas la possibilité de connaître le décès d'un assuré si ce dernier ne leur était pas signalé. L'accumulation d'un stock de nombreux contrats non réclamés était de ce fait inévitable chez tous les assureurs-vie. Chez CNP Assurances, il était particulièrement important compte tenu de l'ancienneté et du volume de l'activité.
Cette situation, quelles qu'en soient les raisons, n'était pas acceptable.
Le législateur est intervenu à plusieurs reprises depuis 2007 pour donner aux assureurs les moyens juridiques et pratiques de connaître le décès des assurés. Mais l'identification des bénéficiaires et leur recherche en vue du règlement des sommes dues se sont avérées des opérations beaucoup plus complexes que nous ne l'avions anticipé en 2008. C’est pourquoi nous avons progressivement renforcé les moyens mis en place pour faire face à cette situation exceptionnelle.
Nous tenons notamment à préciser qu’entre fin 2012 et la date d'aujourd'hui, nous avons multiplié par cinq les moyens mis en œuvre : une équipe de 60 personnes est désormais entièrement dédiée au traitement des dossiers antérieurs à 2007 et fait systématiquement appel à des enquêteurs agréés. Nous pouvons de ce fait d'ores et déjà indiquer que les derniers dossiers concernés auront été traités au 31 décembre 2015.
CNP Assurances tient à souligner qu'il n'a jamais été question d'exclure quelque bénéficiaire que ce soit de ses recherches, l'objectif ayant bien entendu toujours été de régler l'intégralité des dossiers.
CNP Assurances tient également à rappeler qu'elle n'a tiré aucun profit de ces capitaux non réclamés : les produits de leur placement ne sont pas revenus à l'entreprise mais ont augmenté les sommes dues à l'ensemble des assurés, comme c'est le cas pour tous les contrats d'assurance-vie.
Enfin compte tenu des moyens et procédures mis en place depuis plusieurs années pour assurer l'identification rapide des assurés décédés et la recherche active de leurs bénéficiaires, une telle situation ne peut plus se produire. CNP Assurances réaffirme la mobilisation totale de ses équipes au service de ses assurés et de leurs bénéficiaires.