La souscription d'un contrat d'épargne assurance vie fait intervenir deux acteurs : l'assuré, d'une part, qui place son argent en vue d'en retirer un bénéfice, et l'assureur d'autre part dont la mission est d'offrir une rentabilité optimale. Comment la compagnie d'assurance détermine-t-elle la performance de ses contrats ?

Une obligation de rémunération

Lors de la souscription d'un contrat d'épargne, l'assureur s'engage à garantir un taux de rémunération de l'épargne. L'assurance vie étant caractérisée par des placements à long terme (au minimum huit ans), l'assureur doit donc garantir des taux de rendement sur une période assez longue.

La rémunération d'un contrat dépend des choix d'investissement des sommes collectées sur les différents supports financiers qui composent le portefeuille du contrat d'épargne : monétaires, obligations, actions, valeurs immobilières, OPCVM... La gestion de ce portefeuille permet de dégager des bénéfices qui viennent augmenter la rentabilité minimum du contrat et donc de fixer un taux global de revalorisation.

Les variations des taux de rendement ou taux global de revalorisation des contrats d'épargne affichés par les différents acteurs du marché reflètent la politique de gestion financière retenue par chaque compagnie.

Taux minimum garanti, taux global de revalorisation, participation aux bénéfices

La performance d'un contrat d'épargne s'apprécie au travers de son taux de rendement ou taux global de revalorisation. Comment ce taux est-il calculé ?

Le taux global de revalorisation est calculé à partir de deux éléments : le taux minimum garanti et la participation aux bénéfices financiers.

Le taux minimum garanti correspond à la valorisation minimale des contrats garantie par l'assureur. Il est défini par le Code des assurances. Ce taux est fixé à la souscription et stipulé dans les conditions générales du contrat. Il peut être : viager ou temporaire, fixe ou variable suivant un indice de référence fourni par un marché réglementé (par exemple, le taux moyen des emprunts de l'Etat français), fixé annuellement ou semestriellement pour l'année suivante. Dans ce dernier cas, le taux minimum garanti est appelé le TMAA (Taux Minimum Annuel Annoncé). Il ne peut excéder 85% de la moyenne des taux de rendement des actifs financiers de la compagnie d'assurance calculés sur les deux derniers exercices.

A ce taux, vient s'ajouter la participation aux bénéfices. Il s'agit des plus-values dégagées par le placement des actifs financiers (l'épargne collectée) sur les supports composant le contrat.

En fonction de sa politique de gestion, chaque compagnie peut décider d'affecter tout ou partie des bénéfices à la valorisation du contrat.

La Provision pour participation aux excédents

Le Code des assurances oblige les compagnies d'assurance à redistribuer au minimum 85% des bénéfices qu'elles réalisent à leurs assurés. Cette redistribution doit intervenir au plus tard dans les 8 ans qui suivent le constat des bénéfices.

Toutefois, si les bénéfices réalisés une année sont supérieurs à ce qui avait été envisagé, deux possibilités s'offrent à l'assureur.

Il peut décider de les affecter immédiatement au contrat. Le versement des bénéfices à l'assuré augmente momentanément le taux de revalorisation de son contrat. L'assureur peut également choisir d'en différer, pour tout ou partie, le versement afin de constituer une provision sur les prochaines années. L'assureur constitue alors une Provision pour Participations aux Excédents. La Provision pour participation aux excédents (PPE) est une réserve de participation aux bénéfices. Elle permet soit de lisser les rendements du contrat et d'offrir ainsi une rémunération stable, soit de palier les résultats d'une année marquée à la baisse.

En conclusion, la performance d'un contrat d'épargne en assurance vie ne se mesure pas sur un seul exercice, mais bien sur plusieurs années. De plus, les taux de rendement doivent se comparer nets de frais de gestion. En effet, ceux-ci varient sensiblement d'un contrat à l'autre et viennent diminuer la performance du contrat.

Si les taux de rendement représentent un critère de choix quantitatif, ils ne doivent pas être les seuls points de comparaison des produits. La qualité d'un contrat d'épargne se mesure également d'après la souplesse de versements (périodiques, libres, révisables), le montant des frais sur versements et des frais de gestion sur encours, la disponibilité de l'épargne au terme du contrat en cas de vie et en cas décès (rente, capital) et l'expertise de la compagnie d'assurance.