L'ajournement de la loi sur les fonds de pension et la récente publication du rapport Charpin rappellent aux Français la nécessité d'épargner pour leur retraite. De l'assurance vie à titre individuel aux produits de retraite collectifs, les salariés français ne manquent pas d'outils (Plan d'Epargne Entreprise, Plan d'Epargne Entreprise à Long Terme, régimes supplémentaires de retraite) pour compléter les régimes obligatoires. Mais nombre d'entreprises, en particulier les PME-PMI, n'ont pas encore mis de dispositifs en place.

Les Français l'ont bien compris avec les récents débats sur la retraite et la publication du rapport Charpin sur l'avenir des retraites. Quelles que soient les hypothèses retenues, une chose est certaine : les régimes par répartition vont devoir faire face à des charges supplémentaires, et en l'absence de réformes, le taux de remplacement des salaires par les retraites risque de diminuer. Dans cette perspective, ils sont de plus en plus nombreux à épargner pour leur retraite, ou à avoir l'intention de le faire dans un proche avenir.
 

De quels moyens disposent-ils ?

A titre individuel, l'instrument le plus utilisé est l'assurance vie. Il présente l'avantage d'être souple puisque le capital reste disponible.
C'est une excellente épargne de précaution qui peut servir à acheter une résidence, à faire face à des difficultés imprévues - perte d'emploi ou accident d'un membre de la famille - ou à compléter les revenus de retraite.
Cette dernière motivation est citée par 26% des souscripteurs d'un contrat d'assurance vie (Etude du GAP, 1995).
Mais la souplesse est parfois un inconvénient lorsqu'il s'agit de retraite : le capital accumulé ne peut servir qu'une fois et risque d'être utilisé avant la cessation d'activité. De plus, l'horizon à huit ans est un peu court pour un objectif retraite.
Quelques produits spécifiques, dont les fonds sont bloqués jusqu'à la retraite, existent bien. Mais ces produits individuels, qui fonctionnent en capitalisation, sont souvent réservés à des catégories spécifiques de population. La Préfon, créée pour les Fonctionnaires en 1968, et les produits dits " Loi Madelin " de 1994, réservés aux Travailleurs Non Salariés, en sont des exemples.
Dans l'attente de fonds de pension à adhésion individuelle et facultative, les salariés se contentent de l'assurance vie à titre individuel.

Regain d'intérêt pour les produits collectifs

En revanche, ils peuvent disposer de produits de retraite collectifs dans le cadre de leur entreprise. Ces contrats connaissent d'ailleurs un regain d'intérêt depuis la mise en sommeil de la loi sur les fonds de pension : l'épargne salariale, à travers le Plan d'Epargne Entreprise (PEE), et les régimes supplémentaires de retraite d'entreprise.
Le Plan d'Epargne Entreprise est un instrument d'épargne, ouvert aux salariés et éventuellement aux retraités d'une entreprise. Il est facultatif et relève, soit d'une décision unilatérale de l'entreprise, soit d'un accord avec les salariés ou leurs représentants. Le PEE est alimenté par les sommes provenant de la participation, et/ou par tout ou partie des primes d'intéressement, si le salarié le souhaite, et par des versements volontaires du salarié, complétés par l'abondement de l'employeur. L'abondement est obligatoire mais peut se limiter à la prise en charge des frais de gestion et il est plafonné à 15 000 F par salarié et par an. Le cadre fiscal du PEE est le plus favorable du marché de l'épargne : en contrepartie d'une indisponibilité des sommes durant 5 ans, les versements sont exonérés d'impôts et de cotisations sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS; les plus-values résultant des placements bénéficient d'une franchise fiscale, mais sont soumises à la sortie à la CSG, CRDS et aux cotisations CNAV et CNAF, pour un total de 10%. De plus, il existe neuf cas de déblocage anticipé prévus par la loi, tels que le mariage, la naissance d'un troisième enfant, l'achat d'une résidence principale...qui ne remettent pas en cause les avantages fiscaux.
Le PEE est à l'épargne collective ce que l'assurance vie est à l'épargne individuelle.
C'est à dire que son objectif initial n'est pas à proprement parler un objectif retraite. Il s'agit d'aider le salarié à se constituer une épargne personnelle investie en valeurs mobilières, avec l'aide de son employeur. Mais près de 40% des fonds gérés étant laissés sur le PEE au-delà des 5 ans, l'idée de l'utiliser à des fins de retraite a fait son chemin. Des Plans d'Epargne Entreprise à Long Terme (PEELT), dans lesquels le blocage des fonds est porté par exemple à 8/10 ans ou plus, ont été créés pour mieux répondre à l'objectif retraite. L'entreprise majore l'abondement octroyé au salarié pour encourager le versement des fonds sur un PEELT.
Enfin, des montages ingénieux permettent d'associer un PEE et un contrat d'assurance vie à option PEP, permettant au salarié de percevoir son capital sous forme de rente défiscalisée à l'échéance.

Accords collectifs négociés

Le second instrument dont disposent les entreprises et les salariés sont les régimes supplémentaires de retraite. Ils sont mis en oeuvre dans le cadre d'accords collectifs négociés avec les partenaires sociaux. Leur financement repose sur des contributions des employeurs et des salariés. Leur gestion est souvent externalisée, c'est à dire confiée à une société d'assurance, spécialisée dans la gestion technique et financière de ces contrats et offrant de solides garanties de sécurité aux entreprises et aux salariés.
On distingue deux types de produits : les régimes à prestations définies, régis par l'article 39 du Code Général des Impôts (CGI) et les régimes à cotisations définies, régis par l'article 83 du CGI. Dans les régimes à cotisations définies, dits " article 83 ", l'employeur s'engage sur un niveau de cotisations, souvent partagées entre l'employeur et les salariés. Le niveau de prestations n'est pas connu à l'avance : il dépend du niveau et de la durée des cotisations et des marchés financiers. L'adhésion est obligatoire pour l'ensemble des salariés ou pour une ou plusieurs catégories de personnel. En cas de départ du salarié de l'entreprise, l'actif peut soit rester dans le fonds, avec arrêt des versements, soit être transféré auprès d'un assureur. Dans les régimes à prestations définies, dits " article 39 ", l'entreprise s'engage à verser une rente dont le niveau est déterminé par le contrat. L'obligation de résultats varie selon qu'il s'agit d'un " régime additif " ou d'un " régime différentiel ".
Un régime additif est un régime dans lequel le montant de la retraite est déterminé en pourcentage du salaire d'activité et en fonction du nombre d'années de présence dans l'entreprise. La promesse de la pension est indépendante des prestations versées par les régimes obligatoires. Dans les régimes différentiels ou " chapeau ", l'entreprise garantit un niveau global de retraite, déduction faite des pensions versées par les régimes obligatoires, en valeur relative par rapport au dernier salaire d'activité. La promesse de l'entreprise dépend donc de la performance des régimes obligatoires et toute baisse du niveau de ces derniers augmente le coût du régime pour l'entreprise.
Le cadre fiscal et social des régimes de retraite supplémentaires est avantageux pour l'entreprise et les salariés. Les primes versées sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans certaines limites (257 000 F annuels) et l'abondement de l'employeur est exonéré de charges sociales et déductibles de l'impôt sur les Sociétés jusqu'à un certain plafond. En contrepartie, les sommes sont bloquées jusqu'à la cessation d'activité, ce qui souligne bien l'objectif retraite assigné à ces régimes. Les salariés français ne manquent donc pas d'outils collectifs pour compléter les pensions des régimes obligatoires. Cependant, le marché de la retraite collective et celui de l'épargne salariale restent modestes au regard du chiffre d'affaires de l'assurance vie et de l'encaissement annuel des régimes obligatoires par répartition.
En effet, les PEE et les régimes supplémentaires de retraite demeurent encore trop souvent limités aux grandes entreprises, les PME-PMI manquant de moyens et de motivation pour mettre en place de tels dispositifs. La création de fonds de retraite, d'un maniement plus souple, viendrait compléter la gamme de produits de retraite existants et élargirait le choix des épargnants, à titre individuel comme à titre collectif.