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Une nouvelle protection : la garantie plancher en cas de vie (janvier 2000)
Pour permettre aux clients de contrats multisupports de s'orienter, encore plus, vers des supports en unités de compte à risque, la CNP propose une nouvelle garantie qui permet de sécuriser tout ou partie d'un investissement sur certains supports OPCVM, en cas de décès, mais également en cas de retraits liés à des événements professionnels, familiaux ou de santé intervenant toute la vie durant.

Garantie en cas de vie, garantie en cas de décès, les souscripteurs de contrats en unités de compte peuvent désormais, sous certaines conditions, sécuriser leurs avoirs tout en s'orientant vers des supports à risque. Une innovation qui pourrait trouver de nombreux adeptes. Mais pourquoi avoir créé ce nouveau concept ?

La garantie plancher est le fruit d'un double constat. Le premier concerne le comportement de la clientèle assurance vie. C'est une clientèle exigeante, qui souhaite confier son épargne à un réseau sûr dont elle attend la meilleure gestion possible. En contrepartie, elle offre un comportement d'épargnant stable qui ne répond pas à des sollicitations ponctuelles comme l'annonce de " bons coups financiers ", mais aux besoins des clients.

Les clients assurance vie retirent leur argent pour une dépense personnelle et non pas pour spéculer sur une variation de taux ou un cours de bourse, ce qui permet aux assureurs de travailler à moyen et long terme.

Le second constat relève de l'observation des marchés financiers. Alors que les taux d'intérêt se stabilisent à des niveaux historiquement bas, on observe de bonnes performances des supports en actions.

La garantie plancher est née de la volonté de mêler ces deux éléments. C'est-à-dire de permettre à la clientèle de s'orienter vers des produits composés de supports en actions, tout en leur apportant l'assurance qu'ils ne subiraient pas les conséquences d'une baisse conjoncturelle en cas de véritable besoin d'argent. Cette garantie donne la possibilité de profiter des performances du marché des actions tout en se protégeant contre des risques de moins-values temporaires. Les clients peuvent désormais investir sur des supports actions en toute sécurité.

Concrètement, que contient cette nouvelle garantie plancher ?
En complément de la traditionnelle garantie en cas de décès, la nouvelle garantie en cas de vie permet aux assurés de se prémunir contre des risques de moins-values en cas de rachat total ou partiel de leurs supports OPCVM bénéficiant de cette garantie, si l'incident à l'origine de la demande de rachat total ou partiel de l'assuré fait partie de la liste des événements susceptibles de faire intervenir la garantie plancher (cf. encadré).

Les assurés sont ainsi protégés des risques de moins-values dans la limite de 500 KF de rachat sur les cinq dernières années.

Enfin, pour que cette garantie fonctionne, le rachat sur les supports OPCVM bénéficiant de la garantie doit intervenir au maximum dans les deux mois suivant l'événement.

Actuellement, seuls les supports profilés peuvent bénéficier de cette garantie en cas de vie.

Les événements susceptibles de faire intervenir
la garantie plancher en cas de vie.


  • Décès du conjoint de l'adhérent/assuré avant son 75ème anniversaire.
  • PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) de l'adhérent/assuré ou de son conjoint avant leur 65ème anniversaire : le caractère définitif et constant de la PTIA est établi au terme d'un délai d'observation médicale qui ne doit pas excéder une durée de 6 mois à compter de la date de déclaration du sinistre.
  • Chômage de l'adhérent / assuré ou de son conjoint en fin de droit.
  • Diagnostic d'une affection de l'adhérent / assuré ou de son conjoint jusqu'à leur 75ème anniversaire et figurant sur la liste exhaustive des maladies redoutées : date de première constatation précisée sur le certificat médical.


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