Au décès de l'assuré, les capitaux sont versés directement aux personnes, les bénéficiaires, que le souscripteur du contrat d'assurance vie a désigné. Ils évitent ainsi la longueur du règlement d'une succession et les problèmes liés au partage.

Sur le plan fiscal, la transmission d'un capital grâce à l'assurance vie se révèle également avantageuse.

Malgré les réformes fiscales successives, l'assurance vie reste un outil privilégié pour transmettre un capital à ses proches dans les meilleures conditions.

Il est possible en effet transmettre en franchise de droits de succession jusqu'à un million de francs par bénéficiaire^*. Au-delà, une taxation forfaitaire, limitée à 20 %, s'applique. Ce taux est, dans bien des cas, plus favorable que l'application du barème progressif des droits de succession.

Ces dispositions concernent les versements effectués avant 70 ans sur des contrats d'assurance vie. Passé cet âge, l'exonération de droits de succession s'élève à 200 000 F. La totalité des intérêts est, quant à elle, transmise hors droits de mutation (ce système de taxation sera étudié dans un prochain cas pratique).

Pour rester concret, nous vous proposons d'étudier le cas de M. X, âgé de 60 ans qui souhaite transmettre un capital à ses 2 enfants, Clara et Arthur.

M.X dispose d'un capital de 1 MF.
En plaçant son argent aujourd'hui sur un contrat d'assurance vie, il pourra transmettre 500 000 F à chacun de ses enfants sans aucun droit de succession.

Avec le temps, son contrat produira des intérêts et le scénario sera un peu différent.

Après 10 ans et compte tenu d'une hypothèse de revalorisation de 5 %, le capital transmis s'élèvera à 1 628 895 F soit 814 447 F par bénéficiaire. Aucun impôt ne sera perçu puisque les sommes versées à chaque bénéficiaire sont inférieures à 1 MF. M.X aura donc transmis la totalité de son capital en franchise d'impôt sur les successions.

Cependant, si l'on retient une durée de placement de 24 ans, égale à l'espérance de vie de M.X, le capital de M.X à son décès s'élèvera à 2 653 298 F.

Chaque enfant pourra prétendre alors à 1 326 649 F soit 1 261 319 F après l'application de la taxation forfaitaire au-delà de 1 MF. En fait, le contrat aura été imposé globalement à 4,90 %. Ce chiffre est à comparer au taux d'imposition que subirait le capital dans le cadre d'une succession classique, soit 20 % au-delà de 100 000 F transmis (et jusqu'à 3,4 MF).

On l'aura compris, l'assurance vie ne permet pas forcément d'éviter l'impôt sur les successions mais en minore considérablement le coût.

Nous verrons dans un prochain article la taxation des contrats après 70 ans pour comparer ensuite les deux systèmes.

^*Ce régime s'applique aux versements sur des contrats d'assurance vie à compter du 13/10/98.