Nous avons étudié dans notre précédent cas pratique le traitement fiscal des versements sur des contrats d'assurance vie avant 70 ans. Mais qu'en est-il après 70 ans ? Est-il trop tard pour souscrire ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, verser après 70 ans présente bien des avantages et peut même, dans certains cas, être plus intéressant qu'avant cet âge.
Pour les sommes investies après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré, un abattement de 200 000 F, soit 30 500 euros environ, s'applique à l'ensemble des sommes versées par le souscripteur*. Au-delà, des droits de succession seront dus. En revanche, les intérêts générés par le contrat sont transmis sans impôt.
La capitalisation du contrat se trouvera alors totalement exonérée d'impôt.
A partir du 01/01/2002, l'abattement de 30 500 euros est susceptible de quelques évolutions en fonction de l'arrondi retenu.

Pour rester concret, nous vous proposons d'examiner le cas de Monsieur Ladendure.
Monsieur Ladendure vient d'atteindre sa soixante-douzième année et souhaite transmettre 76 000 euros à son fils unique Pascal.
Il choisit naturellement l'assurance vie et place la totalité de son capital.

Si l'on retient une durée de placement de 14 ans, égale à l'espérance de vie de Monsieur Ladendure, ainsi qu'une hypothèse de revalorisation de 5 %, l'épargne sur son contrat d'assurance s'élèvera à 150 474,80 euros.
En cas de décès, la taxation portera sur 76 000 euros (versements) moins 30 500 euros (abattement) soit 45 500 euros.
Pour une tranche marginale de droits de succession de 20 % (ce taux concerne les successions comprises entre 15 245 et 518 326,66 euros environ), les droits à payer sur le contrat d'assurance vie s'élèveront à 9 100 euros.
Un capital de 150 474,80 euros diminué de 9 100 euros soit 141 374,80 euros reviendra à Pascal.

Pour un produit d'épargne classique, Pascal aurait dû acquitter des droits de succession de 30 094,96 euros. Si l'on rapproche ce montant des 9 100 euros dus au titre d'un contrat d'assurance, on comprend tout l'intérêt d'une souscription après 70 ans.

*Pour les contrats souscrits après le 20/11/1991.
Nb : Dans l'attente d'un tableau de conversion officiel, les chiffres donnés en euros sont approximatifs.