English  |  Español  |  Portuguese  |  Italiano                                 Contact | Newsletter
 


















 
Epargne  Magazine
Actualités I Au quotidien I Sommaire
 
Bons de capitalisation, mode d'emploi (avril 2003)
Bons de capitalisation et contrats d'assurance vie peuvent tous deux être souscrits auprès d'une compagnie d'assurance. Ils sont d'ailleurs soumis à certaines dispositions communes mais relèvent d'une stratégie patrimoniale bien différente. Contrairement aux contrats d'assurance vie, les bons de capitalisation ne couvrent aucun risque et constituent une opération d'épargne pure.

Les différents types. Selon les contrats, les bons de capitalisation peuvent être investis sur différents supports : euros ou unités de compte. Au terme du contrat, le souscripteur perçoit un capital.
Les bons de capitalisation sont nominatifs ou anonymes (titres au porteur). Cet anonymat éventuel n'est pas sans conséquence*, en particulier dans le domaine fiscal.

Leur fonctionnement. La souscription des bons de capitalisation peut se dérouler de différentes manières : versements libres, prime unique (lors de la souscription) ou primes périodiques. La durée du contrat est, quant à elle, déterminée dès le départ. Elle est le plus souvent de 8 ou 10 ans (NDR : maximum légal = 30 ans). Le capital est perçu au terme du contrat, ou plus tôt en cas de rachat anticipé ou de tirage au sort.

Le tirage au sort. Lorsque cette possibilité est mentionnée dans le contrat, un tirage au sort désigne des bons qui sont remboursés par anticipation. Les gagnants bénéficient du versement immédiat du capital garanti, prévu à l'échéance du contrat. Dans ce cas particulier, le profit imposable est égal à la différence entre le capital qui était normalement dû à la date du tirage au sort et le total des primes versées. L'excédent de gain qu'entraîne le remboursement anticipé est exonéré d'impôt. Cette pratique du tirage au sort tend cependant à tomber en désuétude.

* En cas de perte ou de vol, le propriétaire doit aviser la société émettrice, en mentionnant les numéros des bons disparus.
 


La fiscalité des bons de capitalisation

La fiscalité des bons de capitalisation dépend avant tout de leur nature : nominative ou anonyme. Depuis le 1er janvier 1998, le choix du régime fiscal* se fait lors de la souscription.

Bons nominatifs. Le régime fiscal est - juridiquement - le même que celui de l'assurance-vie. Les produits des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont exonérés d'impôt. Pour les autres, le contribuable peut choisir entre deux types d'imposition : soit l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu** (le profit réalisé s'ajoute au revenu global), soit un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)** de :

  • 35% entre 0 et 4 ans
  • 15% entre 4 et 8 ans
  • 7,5% au-delà de 8 ans (et après abattement de 4600€ pour une personne seule et de 9200€ pour un couple marié). Dans certains cas, ces produits sont exonérés.

Bons anonymes. Le taux du PFL est fixé à 60%**. Il faut y ajouter, lors du remboursement, un prélèvement supplémentaire : 2% sur le capital multiplié par le nombre de 1er janvier compris entre l'émission et le remboursement du bon.

Attention, lors d'un contrôle fiscal, il n'est pas possible de justifier une rentrée d'argent par la cession ou le remboursement de bons anonymes.

ISF. Au regard de l'Impôt de solidarité sur la fortune, les bons de capitalisation bénéficient d'un régime d'exception : l'impôt est calculé sur le montant nominal du bon. Les intérêts accumulés ne sont donc pas pris en compte dans l'assiette de calcul de l'impôt (tant que le contrat n'est pas arrivé à son terme). Ce qui explique que ce placement soit généralement considéré comme attractif pour les contribuables soumis à l'ISF.


* Pour les bons souscrits avant le 1er janvier 1998, le choix du régime fiscal est exercé au moment du rachat/remboursement, que la souscription ait été anonyme ou nominative.

** S'ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS), au taux de 10%.

 
Retour


© Copyright CNP Assurances.
Tous droits réservés. Les reproductions de toute ou partie des informations publiées sur le site Internet CNP sous quelque forme ou support sans l'autorisation expresse de la CNP sont interdites. Seuls sont autorisés l'envoi électronique des articles par les moyens mis à disposition par la CNP ou l'impression à des fins d'archivage ou de consultation en mode déconnecté.