Les dons manuels. Depuis la promulgation de la loi Tepa, en août 2007, l’abattement personnel lié aux donations parents-enfants a été augmenté. Il a été réactualisé au 1er janvier 2009, de sorte que chaque parent peut actuellement  transmettre, tous les six ans, jusqu'à 156 359 € à chacun de ses enfants, sans avoir à verser de droits de donation. De la même façon, chaque grand-parent peut disposer d'une enveloppe de 31 271€ pour chacun de ses petits-enfants hors imposition. Pour les arrière-grands-parents, le plafond est fixé à 5 212 € par arrière-petit-enfant. Tous ces plafonds seront réactualisés au 1er janvier prochain.

 

Le don de somme d’argent. Jusqu'au 31 décembre 2009, les personnes de moins de 65 ans peuvent également procéder, une seule fois, à un don exceptionnel supplémentaire de 31 271 €, net de droits, à chacun de leurs descendants directs. Le donataire doit alors être majeur ou mineur émancipé. Le montant de ce don exceptionnel doit être réévalué dans le cadre de la loi de finances pour 2010.

 

L'enregistrement. Les dons manuels présentent la particularité de n'être pas par eux-mêmes taxables, sauf dans certaines situations ; leur enregistrement n'est donc pas en principe obligatoire. En revanche, le fait de révéler les dons manuels à l’administration, de façon voulue ou subie, engendre l’obligation de les déclarer ou faire enregistrer, et la taxation qui en découle, dans un délai d'un mois à compter de la révélation. L'enregistrement des dons de somme d’argent est quant à lui conseillé.

 

L'impact sur la succession. Le calcul de l'actif successoral s'effectue sur les biens existant au jour du décès. Mais les biens qui ont fait l'objet d'une donation, même plusieurs décennies plus tôt, doivent être compris dans l’actif à répartir. Le montant en sera alors intégré à la somme à partager, et déduit de l'héritage du donataire.

 

Un exemple chiffré. Le père de trois enfants décède sans avoir rédigé de testament, en laissant un actif successoral net  de 130 000 euros. Mais il avait, dix ans auparavant, procédé à un don de 50 000 euros en faveur de l'un de ses fils, en avancement de part successorale. La succession sera calculée sur la base d'un actif de 180 000 €. Chaque enfant a droit à un tiers de l’actif successoral ainsi reconstitué, soit 60 000 euros chacun. Le fils déjà bénéficiaire de la donation n’aura droit qu’à 10 000 euros, tandis que ses frères hériteront de 60 000 euros chacun.

 

D'autres possibilités  Le versement d'une pension et l'attribution d'un logement à titre gratuit constituent d'autres moyens de venir en aide à un descendant. Mais, de la même façon que pour un don manuel, ses frères et sœurs seront en droit de demander dans certains cas que le montant de la pension ou du loyer offert soit déduit de l'héritage de celui qui en a bénéficié.   Consentir un prêt à un enfant ou petit-enfant peut comporter un risque. Pour être fiscalement reconnu, ce prêt doit en effet être enregistré auprès des impôts. Cette démarche n'empêchera toutefois pas d'éventuelles contestations des autres héritiers. S'il n'existe pas de preuve des remboursements, le prêt sera requalifié en donation.   Accepter de se porter caution pour un emprunt bancaire n'entraîne en revanche pas de conséquence particulière sauf, bien sûr, si le parent ou le grand-parent en question finit par rembourser le crédit, à la place de son enfant ou petit-enfant. La somme remboursée est alors requalifiée en donation.    Il n'est pas interdit de faire des cadeaux, et vous pouvez librement offrir du matériel électroménager ou financer des travaux chez l'un de vos enfants. Pour ne donner lieu à aucune possibilité de contestation ultérieure, ces cadeaux doivent toutefois rester proportionnels à votre patrimoine.   Enfin, la souscription d'un contrat d'assurance-vie intergénérationnel permet d'anticiper les aléas que peut réserver l'existence et de prévoir le futur coup de pouce. Le grand-parent effectue un don manuel classique au profit de son petit-enfant. Mais il place la somme sur un contrat d'assurance-vie, qu'il peut ensuite alimenter comme il le souhaite. Il rédige parallèlement un pacte adjoint, qui permet de bloquer les fonds épargnés jusqu'à l'âge choisi par le grand-parent.