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Des circuits spécifiques.
Contrats d'assurance-vie, livrets, Sicav, Codevi, FCP... les
supports susceptibles de recueillir l'épargne solidaire sont multiples et
bénéficient tous du label Finansol, qui en garantit la solidarité et la
transparence. Au 1er octobre 2003, 37 produits d'épargne étaient
ainsi labellisés en France.
Ces différents produits d'épargne solidaire (produits d'investissement
ou placements de partage, NDR : lire
ci-dessous) sont proposés et gérés par
des banques, des sociétés financières ou des organismes gestionnaires de
produits d'épargne (comme la Caisse des
dépôts et consignations). Mais les circuits de distribution restent
relativement spécifiques. Le site de Finansol en dresse donc la liste complète,
assortie de toutes leurs caractéristiques.
Les produits
d'investissement. Le mécanisme de solidarité des produits d'investissement
se situe au niveau de l'encours (montant investi à un moment donné dans un
produit bancaire ou dans différents fonds). Comme pour un investissement
classique, l'épargnant dépose de l'argent sur un compte. Mais, pour que cet
investissement soit reconnu comme « solidaire », 10 % au moins des
encours doivent être destinés au financement de projets solidaires :
réinsertion par le travail, accompagnement à la création d'entreprise, logement
social, développement Nord-Sud...
Les placements
de partage. Cette fois, le mécanisme de solidarité se situe au niveau des
revenus (somme perçue par l'épargnant comme fruit de son placement). Pour
bénéficier du label « solidaire », l'épargnant s'engage à distribuer,
sous forme de don, au moins le quart des revenus de son épargne à un ou
plusieurs organismes solidaires de son choix (associations humanitaires,
ONG...).
Finances
solidaires et éthiques. Epargnes solidaire et éthique ne doivent pas être
confondues. Les investissements
éthiques (ou « socialement responsables ») ne permettent pas
d'investir directement dans une cause humanitaire. Ils garantissent
exclusivement aux épargnants que les sociétés cotées en bourse bénéficiant de
leur épargne respectent un certain nombre de critères (pratique d'une politique
salariale positive, respect de l'environnement...).
Les
avantages fiscaux de l'épargne
solidaire
Il existe trois avantages fiscaux, qui
peuvent permettre de compenser un rendement généralement inférieur à
celui des placements classiques et d'inciter les épargnants à
choisir l'épargne solidaire.
- Produits
d'investissement solidaire. D'après la loi du 1er
août 2003 pour l'initiative économique, les produits
d'investissement solidaire placés dans des actions non
cotées bénéficient d'une réduction d'impôts de 25% de
l'investissement réalisé. Cette réduction d'impôt est toutefois
plafonnée : 20.000 € pour un contribuable célibataire, veuf
ou divorcé (soit une réduction d'impôt maximale de 5000 €) et
40.000 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs, soumis
à une imposition commune (soit une réduction d'impôt maximale de
10 000 €), avec effet rétroactif au 1er janvier
2003.
- Placements de partage
solidaire. Ces produits bénéficient de la loi du
1er août 2003 sur le mécénat. Pour les particuliers,
elle porte la réduction d'impôts à 60% du montant des dons. Les
dons donnant droit à cette réduction sont eux-mêmes limités à 20%
du revenu imposable du donateur (avec effet rétroactif au 1er
janvier 2003 et possibilité de report sur 5 ans en cas de
dépassement du plafond).
Pour les entreprises, la réduction
est de 60% du montant des dons, avec un plafond égal à 5 pour
mille du chiffre d'affaires et possibilité de report sur les cinq
exercices suivants en cas de dépassement ou d'exercice
déficitaire.
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Enfin, l'épargne solidaire
investie dans des Fonds communs de placement d'entreprise
solidaire (FCPES), dans le cadre de l'épargne salariale, est
en partie exonérée d'impôt sur le revenu. Le plafond de
l'exonération varie selon l'origine des sommes placées
(participation, intéressement, abondement) et les dispositifs
servant de support (PEE, PEI, PPESV/PPESVR). Il peut atteindre
43.000 € par
an. |
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