| La fiscalité du patrimoine modifiée cet été (septembre 2011) |
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La réforme de la fiscalité du patrimoine adoptée cet été (loi de finances rectificative pour 2001 n°2011-900 du 29 juillet 2011) relève certains taux d'imposition des droits de succession et durcit les allègements des droits de donation. Elle supprime également le bouclier fiscal et allège le barème de l'ISF. De plus, elle modifie la taxation des contrats d’assurance vie en cas de décès. Revue de détail.
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| Les Français très attachés à leur assurance vie (juillet 2011) |
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Un ménage français sur deux détient au moins un contrat d'assurance vie et presque six Français sur dix jugent le régime fiscal de ce produit intéressant. Les principaux enseignements du sondage Ipsos/Logica du printemps 2011.
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| Pourquoi choisir une rente viagère ? (mars 2011) |
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Certains placements offrent la possibilité de s'assurer du versement d'une rente viagère. En échange du capital, le bénéficiaire recevra un revenu régulier, de l'ouverture de ses droits jusqu'à la fin de ses jours. Quels sont les avantages et les limites de la rente viagère ?
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| Assurance-vie et Pacs (janvier 2010) |
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Depuis la réforme du droit des successions en 2006 et l'adoption de la loi Tepa en 2007, les droits des partenaires de Pacs en matière de transmission de patrimoine se sont considérablement rapprochés de ceux des couples mariés. Mais quelques différences subsistent, en particulier pour les contrats d'assurance-vie.
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| Crise : comment donner un coup de pouce à ses descendants ? (novembre 2009) |
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Crise économique, marché de l'emploi en pleine dégradation, instabilité familiale grandissante... Comment venir en aide à un enfant ou petit-enfant dans une mauvaise passe ? Avec quelles implications fiscales ou successorales ? Éléments de réponse...
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| Pacs : après dix ans de succès, des réformes s'imposent (avril 2009) |
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Dix ans après le vote de la loi qui l'a institué, le Pacte civil de solidarité est définitivement entré dans les mœurs. Mais, de l'aveu même du médiateur de la République, des aménagements doivent encore y être apportés.
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| Donation partage : les nouvelles règles (novembre 2006) |
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Pouvant s'adapter à de très nombreuses situations et bénéficiant d'une fiscalité avantageuse, la donation partage constitue un moyen efficace de transmettre son patrimoine. D'autant que la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités en a étendu le champ d'application.
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| Assurance vie : de nouveaux droits pour les adhérents/souscripteurs (mai 2006) |
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La loi du 15 décembre 2005 est venue adapter au droit français diverses dispositions du droit communautaire. Le texte permet notamment une meilleure information des adhérents/souscripteurs.
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| L'aménagement des donations (février 2004) |
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Les donations ont le vent en poupe : elles constituent aujourd'hui le mode le plus courant de transmission des biens dans le cadre familial.
Dès lors, pour en optimiser l'intérêt, il peut être utile d'aménager ces conventions par des clauses particulières.
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| Bons de capitalisation, mode d'emploi (avril 2003) |
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Bons de capitalisation et contrats d'assurance vie peuvent tous deux être souscrits auprès d'une compagnie d'assurance. Ils sont d'ailleurs soumis à certaines dispositions communes mais relèvent d'une stratégie patrimoniale bien différente. Contrairement aux contrats d'assurance vie, les bons de capitalisation ne couvrent aucun risque et constituent une opération d'épargne pure.
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| L'assurance vie avant ou après 70 ans : que choisir ? (mai 2002) |
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Pendant longtemps, l'assurance vie est resté un modèle de simplicité fiscale : aucun impôt, ni sur les capitaux décès, ni sur les rachats après 8 ans. Plusieurs Lois de Finances successives ont changé cet environnement, et progressivement instauré une taxation des contrats d'assurance vie, notamment sur les capitaux perçus en cas de décès;
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| Cas pratique : Transmission d'un capital grâce à un contrat d'assurance vie : versement après 70 ans (novembre 2001) |
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Malgré les réformes fiscales successives, l'assurance vie reste un outil privilégié pour transmettre un capital à ses proches dans les meilleures conditions.
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| Cas pratique : La clause bénéficiaire type au profit du conjoint (avril 2000) |
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L'assurance vie permet de transmettre, sans formalité particulière, des capitaux à la ou les personnes de son choix. Celui qui souscrit le contrat désigne librement ces personnes dans la clause bénéficiaire. Comme nous allons le voir dans le cas suivant, il est important de rédiger avec soin cette clause et de l'adapter au mieux en fonction des objectifs et des motivations profondes du souscripteur.
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| Cas pratique : la clause bénéficiaire démembrée (septembre 2000) |
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La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie est un véritable outil de protection et de transmission ; la personne désignée percevra, au décès de l'assuré, le capital épargné et les intérêts produits dans un cadre fiscal privilégié puisqu'elle bénéficiera de l'exonération fiscale des droits de succession à hauteur de 1 million de F par bénéficiaire.
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| Une nouvelle protection : la garantie plancher en cas de vie (janvier 2000) |
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Pour permettre aux clients de contrats multisupports de s'orienter, encore plus, vers des supports en unités de compte à risque, CNP Assurances propose une nouvelle garantie qui permet de sécuriser tout ou partie d'un investissement sur certains supports OPCVM, en cas de décès, mais également en cas de retraits liés à des événements professionnels, familiaux ou de santé intervenant toute la vie durant.
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| Epargne individuelle ou dispositif collectif: les suppléments de retraite (mai 1999) |
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L'ajournement de la loi sur les fonds de pension et la récente publication du rapport Charpin rappellent aux Français la nécessité d'épargner pour leur retraite. De l'assurance vie à titre individuel aux produits de retraite collectifs, les salariés français ne manquent pas d'outils pour compléter les régimes obligatoires. Mais nombre d'entreprises, en particulier les PME-PMI, n'ont pas encore mis de dispositifs en place.
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